Les mots qui figurent sur les devis, factures et documents d’entreprise turcs, expliqués pour les acheteurs étrangers. Chaque entrée indique ce que signifie le terme et pourquoi il compte avant de payer.
La société anonyme turque, comparable à une SA. Elle est dirigée par un conseil d’administration, peut n’avoir qu’un seul actionnaire et exige un capital minimum plus élevé qu’une société à responsabilité limitée.
Pourquoi c’est important pour un acheteurUne A.Ş. peut paraître plus grande qu’elle ne l’est. Vérifiez que la dénomination figurant sur le devis correspond exactement au registre et que le signataire est habilité par le conseil d’administration.
Factures émises via les systèmes électroniques de l’administration fiscale turque. L’e-Fatura s’utilise entre utilisateurs enregistrés ; l’e-Arşiv couvre les autres destinataires. Chaque facture électronique porte un numéro d’identification unique (ETTN).
Pourquoi c’est important pour un acheteurUne facture définitive qui ressemble à un PDF retouché, sans numéro unique et au nom différent de celui du registre, mérite une question avant tout paiement.
F
Faaliyet belgesi
Attestation d’activité
Attestation délivrée par la chambre de commerce ou d’industrie confirmant qu’une entreprise est immatriculée, membre et en activité. Elle indique sa date de délivrance.
Pourquoi c’est important pour un acheteurUne attestation ancienne prouve peu de chose sur la situation actuelle. Demandez-en une récente et comparez ses informations avec le registre.
La déclaration déposée auprès des douanes turques lors de l’exportation de marchandises, généralement par un commissionnaire en douane agréé. Elle indique l’exportateur, les marchandises et leur valeur déclarée.
Pourquoi c’est important pour un acheteurL’exportateur figurant sur la déclaration en douane doit être la société avec laquelle vous avez contracté. Un autre nom d’exportateur justifie de demander pourquoi.
I
IBAN
Numéro de compte bancaire international
Un IBAN turc comporte 26 caractères et commence par TR. Les chiffres qui suivent la clé de contrôle identifient la banque, et le compte est ouvert au nom d’un titulaire précis.
Pourquoi c’est important pour un acheteurLe titulaire du compte doit être l’entreprise immatriculée qui a émis votre devis. Un compte au nom d’un particulier ou d’une autre société est l’un des signaux d’alerte les plus fréquents.
Procédure de recouvrement de créances menée par un bureau d’exécution turc. Les dossiers d’exécution ne sont pas publics ; seuls les parties et leurs avocats y ont accès.
Pourquoi c’est important pour un acheteurAucune recherche publique légale ne révèle toutes les procédures d’exécution visant un fournisseur. Méfiez-vous des offres de « contrôle complet des dettes » et privilégiez des conditions de paiement qui limitent votre exposition.
İhracatçı birliği (TİM)
Association d’exportateurs
Les exportateurs turcs s’inscrivent auprès d’une association d’exportateurs de leur secteur. TİM, l’Assemblée des exportateurs de Türkiye, fédère ces associations.
Pourquoi c’est important pour un acheteurL’adhésion indique un exportateur enregistré. Ce n’est pas un gage de qualité et elle ne confirme pas la capacité de production.
İmza sirküleri
Spécimen de signatures
Document, généralement notarié, présentant les spécimens de signature des personnes habilitées à représenter une entreprise. Il précise si elles peuvent signer seules ou conjointement, ainsi que les limites de leurs pouvoirs.
Pourquoi c’est important pour un acheteurUn responsable commercial peut envoyer des devis sans être autorisé à signer des contrats ni à modifier les coordonnées bancaires. Le spécimen de signatures indique qui peut engager l’entreprise.
Rapport délivré par une chambre d’industrie ou de commerce après l’examen, par un expert, des machines, des effectifs et des locaux d’un fabricant. Il indique une capacité de production et comporte une date de validité.
Pourquoi c’est important pour un acheteurIl décrit la capacité théorique au moment de l’examen, pas celle disponible aujourd’hui pour votre commande. Une visite du site convenue montre ce qui tourne réellement.
Kayıtlı Elektronik Posta est un système de courrier électronique juridiquement reconnu, utilisé pour les notifications officielles en Türkiye. Les entreprises utilisent une adresse KEP pour leur correspondance formelle avec les administrations et d’autres entreprises.
Pourquoi c’est important pour un acheteurUn e-mail ordinaire peut être usurpé ou piraté. Une adresse KEP ne remplace pas vos propres vérifications, mais c’est un canal formel plus difficile à imiter.
Konkordato
Restructuration sous contrôle judiciaire
Procédure sous contrôle judiciaire qui accorde à un débiteur en difficulté financière le temps de conclure un accord avec ses créanciers. La période de protection provisoire est rendue publique.
Pourquoi c’est important pour un acheteurUn fournisseur en konkordato peut continuer à exercer, mais les acomptes qui lui sont versés comportent davantage de risques. Les procédures annoncées publiquement figurent dans les registres officiels.
La forme sociale la plus courante pour les PME turques, comparable à une SARL. Elle peut compter de 1 à 50 associés, est dirigée par un ou plusieurs gérants (müdür), et les cessions de parts doivent être notariées et enregistrées.
Pourquoi c’est important pour un acheteurDe nombreux fabricants sérieux sont des sociétés à responsabilité limitée. Vérifiez qui sont les gérants et si des changements récents d’associés apparaissent dans le Journal officiel du registre du commerce.
Numéro à 16 chiffres attribué à chaque société dans MERSİS, le système central d’immatriculation du ministère du Commerce. Il figure normalement sur les factures, le papier à en-tête et le site web de l’entreprise.
Pourquoi c’est important pour un acheteurLe numéro MERSİS rattache un document à une seule société immatriculée. Un numéro qui ne correspond pas à la dénomination est une raison claire de s’arrêter et de poser la question.
Les notaires turcs sont des officiers publics qui authentifient les signatures, les documents et les procurations. Une copie certifiée confirme que la copie est conforme à l’original présenté au notaire.
Pourquoi c’est important pour un acheteurLa certification notariale confirme une signature ou une copie ; elle ne confirme pas la véracité du contenu. Les documents destinés à l’étranger peuvent aussi nécessiter une apostille.
O
OSB (Organize Sanayi Bölgesi)
Zone industrielle organisée
Zone industrielle planifiée, dotée d’infrastructures communes et de sa propre administration. De nombreux fabricants turcs sont installés sur une parcelle d’OSB.
Pourquoi c’est important pour un acheteurUne adresse en OSB laisse supposer un site industriel, mais ne prouve pas que le fournisseur y exerce. Un contrôle extérieur consigne ce qui est visible à l’adresse.
Facture préalable qui présente les marchandises, le prix, les conditions de livraison et de paiement avant la confirmation de la commande. Ce n’est pas un document fiscal.
Pourquoi c’est important pour un acheteurC’est généralement sur la facture proforma que figurent les coordonnées bancaires, et c’est là que de fausses coordonnées sont le plus souvent insérées. Comparez sa dénomination, son adresse, son numéro fiscal et le titulaire du compte avec le registre.
Entreprise détenue et dirigée par une seule personne, personnellement responsable de ses dettes. Son nom commercial comprend généralement le nom du propriétaire.
Pourquoi c’est important pour un acheteurPour une entreprise individuelle, un compte au nom du propriétaire peut être légitime. Vérifiez que le titulaire du compte est bien le propriétaire enregistré, et non un tiers.
Chambres locales auxquelles les sociétés immatriculées doivent adhérer. La TOBB, l’Union des chambres et des bourses de marchandises de Türkiye, est leur organisation faîtière nationale.
Pourquoi c’est important pour un acheteurLes registres consulaires confirment l’adhésion et l’activité déclarée. Une entreprise qui se dit fabricant devrait normalement avoir une activité déclarée correspondante.
Le journal officiel dans lequel sont publiées les inscriptions des sociétés : constitution, modifications de capital, nominations de gérants et d’administrateurs, changements d’adresse et liquidation.
Pourquoi c’est important pour un acheteurL’historique du journal montre depuis combien de temps une société existe et si ses gérants, ses associés ou son adresse ont changé récemment, en particulier juste avant votre commande.
Le service local qui immatricule les sociétés et enregistre leurs modifications. Les greffes du registre du commerce fonctionnent au sein des chambres de commerce et d’industrie, sous la tutelle du ministère du Commerce.
Pourquoi c’est important pour un acheteurLe greffe et le numéro d’immatriculation indiquent où une société est officiellement enregistrée. Une ville différente de celle du devis mérite une question.
V
Vekaletname
Procuration
Document établi devant un notaire en Türkiye, qui autorise une personne à agir pour une société ou un particulier. Son étendue et son éventuelle date d’expiration y sont indiquées.
Pourquoi c’est important pour un acheteurSi une personne absente du spécimen de signatures signe pour le fournisseur, demandez la procuration et vérifiez qu’elle couvre l’acte signé.
Le centre des impôts auprès duquel une entreprise est enregistrée. Il figure sur les factures et sur l’attestation d’enregistrement fiscal, avec le numéro fiscal.
Pourquoi c’est important pour un acheteurLe centre des impôts et le numéro fiscal doivent apparaître de façon cohérente sur le devis, la facture proforma et la facture. Des combinaisons incohérentes suggèrent des documents copiés ou modifiés.
Vergi levhası
Attestation d’enregistrement fiscal
Attestation indiquant le nom du contribuable, son numéro fiscal, son centre des impôts et son activité principale. Elle peut être générée électroniquement et vérifiée auprès de l’administration fiscale.
Pourquoi c’est important pour un acheteurUne attestation fiscale établie à un autre nom que celui du devis, ou impossible à vérifier, est une raison de marquer une pause avant de payer.
Les sociétés ont un numéro fiscal à 10 chiffres (vergi kimlik numarası, VKN). Les personnes physiques, y compris les entrepreneurs individuels, utilisent leur numéro d’identité national à 11 chiffres comme numéro fiscal.
Pourquoi c’est important pour un acheteurLe numéro fiscal doit être identique sur chaque document et correspondre à la dénomination de votre interlocuteur.
Personne autorisée à engager la société, selon le registre, le spécimen de signatures ou une procuration. Un titre comme « responsable export » ne confère pas, à lui seul, ce pouvoir.
Pourquoi c’est important pour un acheteurLes fraudeurs se font souvent passer pour un véritable employé ou utilisent un titre convaincant. Vérifiez que votre interlocuteur travaille pour la société et ce qu’il est autorisé à faire.
Joignez le devis, la facture proforma et les coordonnées bancaires à votre demande. Une vérification Lite les compare au registre et vous indique ce qu’il faut clarifier avant de payer.
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